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ARTICLE 1-Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute utilisation du site (ci-après le lebiodemanon.fr, ci-après le « Site »).
La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
Lors de la durée d’utilisation du Site, la version de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable.
ARTICLE 2-Mentions légales
2.1Editeur
Le site lebiodemanon.fr, est édité et exploité par la société MBBS DISTRIBUTION, SAS au capital de 10000 € immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 798116182, dont le siège social est situé 30 IMPASSE DU NID 13790 PEYNIER
2.2Directeur de publication :
Le directeur de publication du site est Monsieur Renaud Sasso
2.3Hébergeur
OVH SAS
SAS au capital de 10 174 560 € - RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2.4Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible ici ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@lebiodemanon.fr
Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu des présentes CGU. Les mentions légales en vigueur sont celles accessibles sur notre Site ou tout autre espace numérique au jour de votre visite.
ARTICLE 3-Définitions
Site : le site lebiodemanon.fr
Internaute ou « Vous » : toute personne consultant le Site
Editeur ou « Nous » : la société MBBS DISTRIBUTION
Liens hypertexte : Lien placé dans le contenu du Site, qui permet en cliquant dessus d’accéder à un autre contenu sur ce Site.
Services : tous services pouvant être proposés via le Site
Produits : tous Produits pouvant être proposés via le Site
Site Tiers : tout autre site que le Site lebiodemanon.fr
Utilisateur : toute personne qui navigue sur le Site et/ou qui possède un compte client et/ou qui utilise les Services ou achète les Produits du Site
ARTICLE 4-Accès au Site
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures.
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Ce Site est proposé via le CMS e-commerce Prestashop, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox ou Chrome.
ARTICLE 5-Compte Client
Vous avez la faculté de créer un compte client avec un identifiant de connexion et un mot de passe sur le Site (ci-après le « Compte Client »).
Vous êtes seul(e) responsable de toute activité se produisant via votre Compte Client. Afin de garder le contrôle de votre compte et d'empêcher quiconque d'y accéder, vous vous engagez à ne pas communiquer votre mot de passe ni les détails relatifs à votre connexion. Vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude des informations relatives à votre Compte Client.
Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre Compte Client et l’utilisation des Services ou des Produits en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 6-Achat de Produits et Services sur le Site
Toute commande de Produits et Services vendus directement sur le Site est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente du Site accessibles ici
ARTICLE 7-Commentaires et notes
Seuls les Utilisateurs ayant créé un compte sur le Site peuvent laisser des commentaires et des notes.
Dans les commentaires qui sont faits sous votre seule responsabilité, Vous déclarez et garantissez que votre commentaire respecte le droit de la consommation en vigueur et qu’il ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, de dénigrement ou de fausse publicité.
Vous vous engagez à déposer des commentaires respectant les bonnes mœurs, l’ordre public, ainsi que les règles de courtoisie et de politesse, et Vous vous interdisez tout commentaire à des fins commerciales, politiques, religieuses ou publicitaires.
Vous garantissez que le contenu de vos commentaires ne sont pas constitutifs d’insulte, diffamation, apologie du terrorisme, contenu haineux raciste ou attentatoire à la dignité humaine, pornographie, et plus généralement qu’ils ne sont pas contraires à la réglementation française ou européenne. Tout commentaire qui ne respecte pas ces conditions pourra être supprimé. En cas de commentaires illicites ou inappropriés réitérés, nous nous réservons le droit de supprimer l’ensemble des commentaires et de résilier le compte de l’Utilisateur concerné.
Le traitement des notes et commentaires des utilisateurs comprend leur collecte, leur modération et leur restitution. Les droits des Utilisateurs concernant les données personnelles traitées via les notes commentaires peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies dans notre politique de confidentialité
ARTICLE 8-Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, il nous sera possible à tout moment de :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ou d’utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour
ARTICLE 9-Liens hypertextes vers tout ou partie du Site
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :
Nous sommes libres de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où nous accorderions notre autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à notre charge.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de notre part.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous notre contrôle et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 10-Photographies et représentation des Produits
Les photographies de Produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.
ARTICLE 11-Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
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ARTICLE 12-Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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Textes et publications : LE BIO DE MANON
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Photos : […]
ARTICLE 13-Protection des données à caractère personnel
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